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Burkina Faso: De hauts magistrats limogés par le Conseil de discipline

Afriquepremiere.net par Afriquepremiere.net
12 juin 2018
dans Actualité
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Plusieurs magistrats ont été sanctionnés pour manquement à l’éthique et à la déontologie. GETTY IMAGES

La décision a été prise en fin de semaine par le conseil de discipline de l’instance supérieure de la magistrature.

La présidente du conseil supérieur de la magistrature Thérèse Traoré Sanou et le procureur près la cour de cassation Armand Ouédraogo font partie des personnes sanctionnées.

Les deux ont été citées dans le rapport d’une commission d’enquête pour manquement à l’éthique et à la déontologie dans l’annulation de mandats d’arrêt notamment celui émis contre Guillaume Soro en 2016.

Guillaume Soro, avait été accusé d’avoir soutenu le coup d’État manqué de septembre 2015.

Le conseil de discipline signale que sur ses trois dernières sessions tenues en 2018, il a révoqué un magistrat, rabaissé les échelons de 7, rétrogradé 6 et blâmé deux magistrats, tous cités dans des affaires de corruption en milieu judiciaire.

tml

Ces sanctions interviennent à la suite du rapport d’une commission d’enquête déposé en juillet 2017 qui accusait 34 magistrats pour manquement à l’éthique et à la déontologie.

Les juges sanctionnés peuvent toutefois se pourvoir en cassation au conseil d’État précise le communiqué du conseil supérieur de la magistrature.

avec bbc afrique

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