Les deux gouvernements ont signé le 24 août 2017 à Yaoundé une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Cette convention signée côté Cameroun par le Ministre des finances Alamine Ousmane Mey et côté Allemagne par son ambassadeur au Cameroun,Hans-Dieter Stell, se fixe pour objectifs de Protéger les contribuables du secteur du transport aérien contre la double imposition en répartissant les droits d’imposition entre l’Etat de la source du revenu et l’Etat de la résidence du bénéficiaire ; Octroyer des garanties aux contribuables en prohibant la discrimination fiscale et en instaurant une procédure amiable pour régler les différends en cas de contentieux. Pour le Ministre des finances du Cameroun « c’est un accord qui permettra d’asseoir un développement durable en faveur de nos deux pays. Il ouvre en effet des perspectives réelles de coopération en matière de transport aérien ».
Bon à savoir, après sa signature par les plénipotentiaires des deux Gouvernements, la convention sera présentée au parlement en vue du vote d’une loi autorisant le président de la république du Cameroun à procéder à sa ratification. Elle ne pourra entrer en vigueur qu’après échange des instruments de ratification par les deux parties. A moyen terme, les parties envisagent d’ouvrir les pourparlers en vue de la conclusion d’une convention plus globale pour éviter la double imposition entre les deux pays.
En rappel, le Cameroun a signé avec la République fédérale d’Allemagne un accord de coopération le 19 septembre 1980 à travers la GTZ devenu GIZ qui est en réalité l’unique organisme allemand pour la coopération internationale. Toutefois, ayant constaté que ledit Accord de siège ne couvre pas les questions liées à la fiscalité notamment celles concernant les activités liées au transport aérien, les deux pays décident de la conclusion d’une convention fiscale dans l’optique de s’assurer que les revenus perçus par résidents des deux Etats, en contrepartie de leurs investissements dans ce secteur, ne soient taxés qu’une seule fois.
CLB et EPN
