Faisant suite au scrutin 2020 au Togo, l’ancien Premier Ministre, ancien Président de l’Assemblée nationale porte plainte pour violation de ses droits humains. Cette plainte intervient après son arrestation dans son domicile. En fait, brutalisé et violenté sans pour autant résister, le candidat de l’opposition estime alors ses droits bafoués. C’est alors qu’il engage une poursuite judiciaire devant la Cour de Justice Communautaire de la CEDEAO.
Après son arrestation, la levée de son immunité parlementaire et sa garde à vue le 21 avril 2020 à la suite de l’élection présidentielle togolaise dont il était candidat, Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO, ancien Premier Ministre, ancien Président de l’Assemblée nationale, député et par ailleurs président du Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement (MPDD) de la République du Togo portent l’affaire devant la Cour de Justice Communautaire de la CEDEAO pour violation de ses droits humains. La pire des situations, est qu’il se voit embarquer par des forces de l’ordre sans aucun motif, ni notification répondant d’un acte condamnable. Il finira ce jour dans les locaux de la gendarmerie.
Selon une source proche de l’homme politique, « la maison du président Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO a connu un siège de 70 jours du 22 février, le soir des élections présidentielles au 25 avril 2020. En effet, le 21 avril 2020, suite à un communiqué des parties politiques de l’opposition déclarant vainqueur l’ancien Premier Ministre, la partie adverse nous avait appelé pour nous dire qu’on a gagné et qu’on ne peut pas les envoyer en prison et nous avait proposé beaucoup d’argent plus le poste de Premier Ministre. Donc au moment qu’ils l’enlevaient il était probablement le président de la République du Togo. Donc le 24 mars 2022 la Cour de Justice de la CEDEAO a tranché et a donné gain de cause à Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO. Il doit être rétabli c’est-à-dire qu’on lui passe le témoin. »
Un scénario monté de toute pièce
Sans aucune notification sur les charges qui lui incombent, les forces de l’ordre ont failli au respect de la constitution du pays. Constitution qui exige une notification et une lecture des faits pour lesquels le prévenu est arrêté. C’est alors que les responsables pour ne pas attirer plus d’attention, lui ont notifié les charges. Ceci, 5 heures après son audition, qui a commencé aux environs de 10h le 21 avril 2020.
En effet, « Après une information judiciaire à la va vite, il a été inculpé pour trouble aggravé à l’ordre public, diffusion de fausses nouvelles et atteinte à la sûreté de l’État. En effet, le 24 avril 2020, il est inculpé et placé sous contrôle judiciaire avec pour condition : l’obligation de de déférer aux différentes convocations aussitôt qu’il en sera requis ; interdiction de quitter le Togo sans autorisation expresse ; interdiction de faire toute déclaration tendant la remise en cause des résultats du scrutin présidentiel de 22 février 2020 ; interdiction de tous propos, déclarations, ou attitudes tendant à remettre en cause et à saper l’ordre constitutionnel existant », indique un média togolais.
Un scénario commun aux États africains
Ce genre de scénario est monnaie courante dans les pays africains. Lors des élections, des intimidations fusent souvent de partout. Et les candidats des partis de l’opposition sont pour la plupart violenté. Aujourd’hui près de 90 partisans de parti opposant sont en détention sans des faits prouvés. Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO, candidat de l’opposition donné vainqueur par une certaine opinion, lui n’a pas laissé passer cet abus.
L’aboutissement de la plainte
C’est alors que, le 08 juin 2020, Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO, privé de toute liberté, introduit une requête pour violation de ses droits humains par l’État du Togo à la Cour de Justice de la CEDEAO. Deux ans après (2022), il obtient gain de cause au travers des audiences publiques et l’État togolais est condamné par la Cour.
Correspondance particulière.
