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Cameroun : Les grandes décisions du Conseil Supérieur de la Magistrature

Afriquepremiere.net par Afriquepremiere.net
15 juillet 2017
dans Politique
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Une nouvelle session du Conseil s’est tenue le 7 juin 2017 au Plais de l’Unité à Yaoundé. Sous la Présidence du Chef de l’Etat, Paul Biya, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce qu’on retient.

Une autre personnalité, le Vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le ministre d’État, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso a également pris part aux travaux de  Cette session du Conseil supérieur de la Magistrature qui était très attendue. Au menu de cette session, la Prestation de serment de nouveaux membres non magistrat nommés par décret  n°2014/594 du 24 décembre 2014 ; l’examen des dossiers de poursuites disciplinaires de 7 magistrats de siège ; l’intégration dans le corps de la magistrature des auditeurs de justice diplômés de l’ENAM promotion des années 2015, 2016, et 2017 ; l’Etablissement des tableaux d’avancement du siège pour les exercices 2015 et 2016 ; la promotion des magistrats pour les années 2015 et 2016 .

Il était aussi question au cours des travaux de cette session du Conseil Supérieur de la Magistrature de la désignation d’un candidat à nommer membre du Conseil Constitutionnel  et les Nominations et affectations des magistrats (parquet, siège, et Ministère de la justice). En rappel, avec les départs des magistrats qui ont atteint la limite d’âge d’admission à la retraite, les effectifs de la cour suprême ont été renforcés et rajeunis de manière significative.

tml

De même pour satisfaire un besoin exprimé par la chambre des comptes de la haute juridiction, il y a été nommé une trentaine d’auditeurs stagiaires, diplômés de l’ENAM intégrés dans le corps de la Magistrature. Par ailleurs un magistrat d’expression anglaise a été nommé président de la chambre judiciaire de la cour suprême.

AP

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