Au Salon de l’action gouvernementale(SAGO), le 10 juin 2026 à Yaoundé, le chef de Division des Etudes, de la Planification et des Réformes Fiscales au ministère des finances a exposé sur « La dématérialisation des documents et des procédures fiscales au service des citoyens et des collectivités locales : cas de l’ACF et de la réforme de la fiscalité locale ». Un exposé très édifiant pour les usagers, les collectivités territoriales décentralisées et les chefs d’entreprises. Détails.
Etre plus proche des usagers, c’est l’une des principales motivations de la présence du ministère des finances à la 15è édition du Salon de l’action gouvernementale(SAGO). Le chef de Division des Etudes, de la Planification et des Réformes Fiscales au ministère des finances(DGI), Térence Adrien TOCKE a valablement porté le message de son patron. Le Ministre des finances Louis Paul MOTAZE. Invité à exposer sur un thème d’une grande actualité à savoir, « La dématérialisation des documents et des procédures fiscales au service des citoyens et des collectivités locales : cas de l’ACF et de la réforme de la fiscalité locale »,
cet expert, a su éclairer l’opinion sur la relation qui existe entre la digitalisation, la mobilisation des recettes au profit des collectivités territoriales décentralisées, et l’exigence de l’Attestation de Conformité Fiscale. « On a expliqué aux uns et aux autres et surtout au public venu nombreux, que l’administration fiscale a réalisé d’énormes progrès sur les 10 dernières années pour digitaliser l’ensemble de ses processus, l’immatriculation, la déclaration de contribuable ainsi que le recouvrement, le payement de l’impôt et le contentieux. Il était donc important que ces évolutions-là, faites au profit de l’Etat central, bénéficie également aux collectivités territoriales décentralisées , notamment parce qu’à la faveur de la réforme de la fiscalité locale qui a donné lieu à la loi, du 23 décembre 2024, le législateur a validé les propositions du comité interministériel, et des autorités les plus hautes de l’Etat de ce que l’administration fiscale et l’administration des douanes doivent désormais mettre toutes ces avancées en matière de digitalisation , au profit de la mobilisation des recettes pour les collectivités territoriales décentralisées » a-t-il déclaré.
Il s’agit donc, a-t-il ajouté, « d’assurer l’autonomie financière des collectivités en mettant à leur disposition, une ressource beaucoup plus abondante que celle à laquelle, elles accédaient jusque-là. L’autonomie financière est donc entendue ici comme une massification, une densification des ressources des collectivités même si elles ne font pas la collecte elles-mêmes. Vous devez noter qu’avec l’arrivée de l’échelon régionale au niveau de la décentralisation, nous avons désormais, en matière de décentralisation, les communes, 360, les communautés urbaines 14 et les Régions 10. Il est difficilement envisageable que chacune de ces entités ait un service de recouvrement pour aller recouvrer lui-même ses impôts pour les usagers, les contribuables ce serait quand même un enjeu de climat des affaires ; il était donc mieux que toutes les avancées en matière, de digitalisation, profitent aux collectivités directement par le canal des administrations de recette que sont la Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes. Et donc derrière, il y a l’avantage qu’un contribuable qui n’aura pas réglé ses taxes dues ou ses redevances dues à la commune, ne pourra pas bénéficier de l’Attestation de conformité fiscale qui est exigée pour un ensemble de formalités à réaliser. Les particuliers ont beaucoup de formalités qui nécessitent au préalable la présentation de l’Attestation de conformité fiscale, il en est de même pour les entreprises. Une entreprise ne peut pas se faire payer par son client si elle ne présente pas l’Attestation de conformité fiscale ».
En véritable expert maitrisant parfaitement son sujet, Térence Adrien TOCKE a souligné qu’ « On a donc mis l’exigence de payement des redevances au profit des collectivités, au même niveau que le payement des impôts et taxes dus pour l’Etat central ». Pour lui, « c’était important que ce message soit passé à l’ensemble de la communauté aujourd’hui à ce Salon qui est destiné à la présentation de l’action gouvernementale ».
Ericien Pascal
